Règlement Intérieur de l'association PERIGORD POKER CLUB (P.P.C.)

 

Article 1 - Objet

Le règlement intérieur a pour objet de compléter et de préciser les statuts de l'association PERIGORD POKER CLUB (P.P.C.).

Le présent règlement intérieur peut être consulté au siège de l’association et sera fourni au membre qui en fait la demande. Toute modification du règlement intérieur sera disponible au siège social de l’association sous un délai d’un mois suivant la décision.

 

 Article 2 - Cotisation

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du bureau.

 

La cotisation annuelle a été fixée lors de l’AG du 6 mars 2011 à 180€ (centre quatre vingt euros) pour la saison. Elle est exigible dès le 1er septembre pour l’année à venir et doit être acquittée dans un délai d’un mois. Cette cotisation complète ouvre à l’ensemble des compétitions du club.

Pour la cotisation complète ouvrant à l’ensemble des compétitions, il ne sera pas appliqué de réduction au prorata temporis. Seule une cotisation à 50 % sera proposée pour le 2ème semestre de la saison.

D’autre part, la cotisation réduite limitant la participation des membres à la « coupe » est fixée à 50€ pour l’ensemble de la saison, sans qu’aucune réduction ne soit possible sur l’ensemble de la saison.

 

Article 3 - Adhésion

Les demandeurs devront respecter la procédure d'admission suivante :

 - être majeur ;

 - ne pas être interdit de maisons de jeu ;

 - remplir le formulaire d’inscription disponible au siège social de l’association ;

 - s’acquitter du montant de la cotisation.

 Le bureau se réserve le droit de refuser une adhésion selon les modalités prévues dans l’article 6 des statuts de l’association.

 L’association autorise les adhésions en cours d’année qui ne donnent pas droit à une cotisation réduite.

 Une fois admis, l’adhérent dispose d’une carte de membre qu’il devra posséder à chaque participation.

 

 Article 4 - Exclusion

 Conformément à la procédure définie par l'article 8 des statuts de l'association, seuls les cas de faute grave peuvent déclencher une procédure d'exclusion qui pourra être temporaire ou définitive.

Peut être considéré comme faute grave :

 - une attitude irrespectueuse et/ou diffamatoire envers les membres de l’association (ou des personnes participant à un événement organisé par l’association) ;

 - toute tentative de tricherie par n’importe quel procédé que ce soit (collusion, manipulation des cartes, importation de jetons extérieurs à ceux du tournoi…) ;

 - tout délit punit habituellement par la loi (vol, violence, etc.…) ;

 - la détérioration du matériel ou des locaux mis a disposition ;

 - un comportement non conforme à l'éthique de l'association ;

 - l’utilisation du matériel de l’association (tables, jetons…) en dehors des manifestations et évènements organisés par celle-ci ;

 - le non-respect des statuts et du règlement intérieur.

 

Le membre soumis à une procédure d’exclusion sera convoqué à un entretien contradictoire et individuel par lettre recommandée avec accusé de réception quinze jours avant cette réunion. Cette lettre précisera les motifs justifiant la convocation. Le membre concerné pourra se faire assister d'un membre de l’association de son choix. A l’issu de cet entretien, l’exclusion pourra être prononcée par le bureau et sera alors notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Article 5 - Droits des membres

Les membres de l’association peuvent demander l'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, de toute question d'intérêt général, en faisant parvenir au moins un mois à l'avance, au siège de l’association, leur demande circonstanciée qui sera soumise au Secrétaire chargé d'établir l'ordre du jour.

 

Article 6 - Assemblée Générale

L’Assemblée Générale a lieu tous les ans au mois de juin.

 

Article 7 - Candidatures et élection du bureau

Les candidats aux postes du bureau doivent se faire connaître avant le vote de l'Assemblée Générale.

Est éligible au bureau tout membre de l'association depuis plus de trois mois, à jour de cotisation.

À l’issue du vote de l’Assemblée Générale, les sièges sont attribués dans l'ordre décroissant du nombre de voix obtenues. En cas d'égalité de suffrage pour le ou les derniers postes à pourvoir, un second tour est immédiatement organisé entre les candidats à égalité. En cas de nouvelle égalité, est élu le candidat le plus âgé.

 

Article 8 - Elections au sein du bureau

Lors de l’élection pour la répartition des tâches au sein du bureau, en cas d'égalité de voix ou si un postulant n'obtient pas la majorité des membres présents, il sera procédé après un nouvel appel à candidatures et à un second tour. Est déclaré élu le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages ou le plus âgé en cas de nouvelle égalité de voix.

 

Article 9 – Réunions du bureau

Le bureau se réunit de manière générale chaque premier mardi du mois, et chaque fois que le Président le jugera utile ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres.

À chacune de ses séances présidées par le(la) Président(e) ou en son absence par le(la) Vice–Président(e) le(la) plus âgé(e), le bureau :

 - adopte le procès-verbal de la séance précédente,

 - examine les questions portées à l'ordre du jour et dans la mesure où le temps le permet, les questions diverses.

 Si les questions n'ont pu être abordées, elles seront, après avoir été formulées, inscrites à l'ordre du jour de la séance suivante dans une position telle qu'elles seront débattues.

 Le Président assure la discipline et la bonne conduite des débats, il a qualité pour prononcer des rappels à l'ordre et accepter des suspensions de séance demandées.

Le Président ne peut lever celle-ci avant l'épuisement des questions formulées à l'ordre du jour qu'avec l'accord de la majorité des membres présents.

Tout membre absent aux réunions du bureau plus de trois fois sans motif reconnu valable, peut, sur décision du bureau prise à la majorité des membres présents, être considéré comme démis de son mandat.

Tout membre du bureau pourra être démis de ses fonctions et exclu du bureau pour fautes afflictives et infamantes au regard de la loi.

Les positions exprimées individuellement au cours des délibérations ne peuvent être divulguées à l'extérieur.

Le procès-verbal des séances est à l'usage exclusif des membres du bureau.

Il ne sera fait mention d'aucune intervention personnelle dans les diffusions ou circulaires d'information.

 

Article 10 - Commissions spécialisées

Les commissions mentionnées aux statuts sont composées d’un nombre variable d’adhérents volontaires et sont obligatoirement présidées par un membre du bureau.

Dans les domaines de leurs compétences, elles reçoivent délégation du bureau pour :

- étudier pour son compte et rapporter devant lui les questions dont elles auraient été saisies par lui ou dont elles se seront elles-mêmes saisies ;

- de veiller dans leurs spécialités à la mise à jour et à la bonne application des règlements et des codes ;

- de répondre par l'intermédiaire du Secrétariat, à tous les problèmes spécifiques soulevés par des correspondants.

 Le nombre et la qualité des commissions sont définis à l’appréciation du bureau en fonction des objectifs de l’association.

 Tous les rapports et propositions des commissions sont soumis à la ratification du bureau. Les membres des commissions spécialisées sont donc invités aux réunions du bureau afin de présenter leur travail mais seul le président de chacune des commissions, membre du bureau, participe au vote.

 

A ce jour, quatre commissions sont instituées :

 

 COMMISSION STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR

 Président : 

 Membres :

 

COMMISSION COMMUNICATION, PRESSE ET PUBLICITE

 Président: Michaël DE CLERCQ

 Membre: Sergio LOPES

 

COMMISSION FESTIVITES ET SPONSORS

 Présidente: Lina LESCURE

 Membres Chantal BERTIN, Jean-René BERTIN, René LESCURE

 

COMMISSION ORGANISATION DES TOURNOIS

 Président: Régis GIBERT

 Membres: Jean-René BERTIN, Jean LEMOUSSU, Sergio LOPES

 

Article 11 - Mesures de Police

 Conformément à la législation française en vigueur, il est interdit de fumer et il est interdit de jouer de l'argent dans les locaux de l'association.

 

Article 12 – Règlement des compétitions de poker

 Il est décrit en annexe. Il s’impose à tous les membres de l’association et à tous les participants. Il peut être consulté au siège de l’association sur simple demande et sera à la disposition de tous les joueurs lors de chaque évènement.

 Il définit en particulier les modalités concernant l’organisation et le déroulement des évènements organisés par l’association ainsi que les conditions de participation.

Il précise également, outre les règles de vie en société, les règles de bonne conduite et les règles de jeu applicables à ces évènements.

 

Article 13 - Droit à l’image

 L’adhésion à l’association implique l’acceptation d’apparaître sur les photos et vidéos prises dans le cadre de l’activité associative. Chaque joueur cède son droit d’image. Les clichés pourront apparaître sur tous supports destinés à promouvoir le club.

 

En cas de refus d’un membre, celui-ci devra en informer le bureau par voie écrite.